CONDITIONS D’UTILISATION DE BODYCROSS

Dernière mise à jour : Mars 2020


VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D’UTILISATION (« LES CONDITIONS ») AVANT D’UTILISER LE SITE BODYCROSS.

Si vous résidez dans l’un des pays suivants, des conditions supplémentaires peuvent vous être applicables et sont consultables à la fin de ces Conditions. Nous indiquons les conditions propres à chaque pays dans les conditions correspondantes. Ces conditions supplémentaires prévalent sur les Conditions ci-dessous, sauf dans l’hypothèse de dispositions incompatibles.
Argentine, Australie, Brésil, Canada, Colombie, tous les pays Européens (avec des conditions spécifiques pour l’Autriche, la Belgique, la France, l’Allemagne, la Hongrie, l’Italie, la Pologne, et la Suisse).

Bienvenue dans la communauté BODYCROSS ! Vous lisez ces Conditions parce que vous utilisez un site internet, une expérience numérique, une plateforme de réseau social, une application mobile, une technologie portable, ou un autre produit ou service BODYCROSS, qui font partie du Projet BODYCROSS ("Projet"). Vous pouvez accéder au Projet à l’aide d’un ordinateur, d’un téléphone mobile, d’une tablette, d’une console, ou d’une autre technologie, désignés ensemble ci-après par le terme "Appareil numérique" . Les taux et frais normaux de votre fournisseur s’appliquent à votre Appareil numérique.

Ces conditions constituent un contrat ayant force obligatoire, vous liant à BODYCROSS et à ses filiales (ci-après « BODYCROSS », « nous », « notre ») s’agissant de votre usage du Projet. Veuillez lire attentivement ce qui suit : Nos Conditions peuvent faire l’objet de modifications. Certaines législations n’autorisent pas les mises à jour ou modifications unilatérales des conditions s’appliquant aux consommateurs, si cela est le cas dans votre pays, ce paragraphe ne vous sera pas applicable.
Ces Conditions sont susceptibles d’être mises à jour. En cas de changement significatif, nous posterons une note sur le Projet ou nous vous enverrons une notification. Veuillez prendre connaissance de tous les changements, et si vous n’y consentez pas, veuillez cesser d’utiliser le Projet. Si vous continuez à utiliser notre Projet après la notification des changements, vous serez présumé avoir accepté les conditions telles que modifiées, dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable.
Conditions de Vente. En effectuant un achat chez nous, vous acceptez aussi les Conditions de Vente qui s’appliquent dans votre pays ou région.
Politique de Confidentialité. Notre Politique de confidentialité décrit la collecte et l’utilisation de données personnelles sur le Projet, et s’applique à votre usage du Projet.
Avertissement Important pour les Athlètes Amateurs. Il vous appartient de vous assurer que votre participation à le Projet n’affecte pas votre admissibilité en tant qu’athlète amateur. Veuillez-vous renseigner auprès de votre association d’athlètes amateurs pour connaitre les règles qui vous sont applicables. BODYCROSS n’est pas responsable, et sa responsabilité ne saurait être engagée si votre utilisation du Projet affecte votre éligibilité en tant qu’athlète amateur.

1. REGLES DE BASE

ADMISSIBILITE. Pour utiliser le Projet, vous devez être majeur dans votre pays ou bénéficier d’une autorisation de votre représentant légal (parents, tuteur). Des restrictions d’âge variables peuvent être applicables selon les pays pour certains services spécifiques du Projet.
REGLES D’INSCRIPTION. Lorsque vous créez un compte auprès de nous, les règles suivantes sont applicables :

  • Soyez Exacts : Fournissez des informations exactes et à jour.
  • Soyez Vous-même : Votre inscription doit être personnelle. Ne créez pas plusieurs comptes BODYCROSS, ne créez pas de compte BODYCROSS au nom de quelqu’un d’autre, ne transférez pas votre compte.
  • Veillez à votre Sécurité : Veillez à garder vos nom d’utilisateur, mot de passe, et identifiant de connexion en sécurité et n’autorisez personne d’autre que vous à utiliser votre compte.
  • Soyez Responsable : Informez immédiatement BODYCROSS de tout usage non autorisé de votre compte BODYCROSS. Vous êtes responsable de toute activité via votre compte BODYCROSS – qu’elle ait été ou non autorisée par vos soins.
DANS LA LIMITE DE LA LOI APPLICABLE, BODYCROSS NE SERA RESPONSABLE D’AUCUNE PERTE OU ACTIVITE RESULTANT D’UN USAGE NON AUTORISE DE VOTRE COMPTE.

2. PROPRIETE DU CONTENU

A l’exception du Contenu Utilisateur (défini ci-dessous), tout le contenu de notre Plateforme – en ce compris le texte, le logiciel, les écritures, le code, les designs, les graphismes, les photographies, les sons, la musique, les vidéos, les applications, les fonctionnalités interactives, les articles, l’actualité, les schémas, les animations, les étiquettes, les illustrations générales et autres contenus (ci-après « le Contenu ») – appartient à BODYCROSS, et fait l’objet d’une protection par un droit d’auteur, un droit de marque, un droit de brevet et/ou d’autres protections accordées par la loi. BODYCROSS se réserve tous les droits non expressément décrits dans les présentes Conditions.
Toutes les marques de commerce, les marques de service et les noms commerciaux (en ce compris la marque verbale BODYCROSS et le design) appartiennent à BODYCROSS et sont enregistrés et/ou licenciés par BODYCROSS. Votre accès à ou votre usage du Projet ou du Contenu ne vous accordent aucune licence, ni aucun autre droit sur la marque de commerce, marque de service et nom commercial.
Vous acceptez de ne modifier ou supprimer aucune mention de titularité inscrite sur la documentation téléchargée ou imprimée depuis le Projet.
Dans l’hypothèse où BODYCROSS autoriserait le téléchargement ou l’utilisation de Contenu composé d’œuvres protégées ou susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur, BODYCROSS vous accorde une licence limitée, personnelle, non transférable, non susceptible de faire l’objet d’une sous-licence et révocable, pour accéder à ces œuvres et les utiliser, dans la limite des finalités qui leurs sont assignées, et seulement tant que BODYCROSS rend ce Contenu accessible au public. Vous n’acquerrez aucun droit de propriété sur le Contenu (en ce compris les marques de commerce et tous les droits de propriété intellectuelle inclus dans le Contenu), qui est réservé à une utilisation personnelle et non-commerciale. BODYCROSS se réserve le droit de contrôler votre utilisation et de modifier ou révoquer votre licence ou votre accès au Contenu à tout moment et pour toute raison. BODYCROSS se réserve le droit de supprimer tout Contenu contraire à ces Conditions ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de BODYCROSS.
Cette autorisation d’utilisation limitée ne constitue en aucun cas une renonciation de BODYCROSS à ses droits sur le Contenu.
Sous réserve des droits d’usage spécifiques que BODYCROSS vous accorde via le Projet, vous vous engagez à ne pas utiliser, copier, éditer, traduire, présenter, redistribuer, télécharger, transmettre, vendre, créer des œuvres dérivées, exploiter le Contenu de quelque manière que ce soit, y compris le Contenu Utilisateur (sauf s’il s’agit de votre Contenu Utilisateur, que vous postez légalement sur le Projet), sans le consentement préalable et écrit de BODYCROSS. L’usage non autorisé du Contenu peut constituer une atteinte au droit d’auteur, aux droits de marques ou à d’autres lois régissant la propriété intellectuelle, et est susceptible de sanctions civiles ou pénales.

3. POSTER DU CONTENU SUR LE PROJET

LICENCE SUR LE CONTENU UTILISATEUR. Certaines fonctions du Projet vous autorisent à poster des photos, des vidéos, des commentaires et d’autres contenus, ce que nous désignons par le terme “Contenu Utilisateur”. BODYCROSS n’est pas responsable du Contenu Utilisateur que les utilisateurs postent sur le Projet. Le Contenu Utilisateur appartient à la personne qui l’a créé, mais lorsque vous postez du Contenu Utilisateur, vous en concédez la licence à BODYCROSS dans les conditions ci-après :
Tout utilisateur du Projet est autorisé à poster du Contenu Utilisateur. Vous accordez à BODYCROSS une licence non exclusive, perpétuelle, transférable, sous-licenciable, gratuite et mondiale sur le Contenu Utilisateur que vous postez sur le Projet, ou via le Projet, en ce compris l’image de toute personne apparaissant dans le Contenu Utilisateur, ou tous concepts ou idées contenus dans le Contenu Utilisateur, pour toute finalité, y compris commerciale, ce qui comprend le droit de traduire, représenter, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, sous-licencier, distribuer et céder ces droits. BODYCROSS peut, à sa seule discrétion, retirer tout Contenu Utilisateur à tout moment.
Vous comprenez que le Contenu Utilisateur supprimé peut demeurer dans les systèmes de BODYCROSS et sur le Projet dans la mesure où il a été posté publiquement ou partagé avec d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé, sauf si vous ou la personne compétente sollicitez une suppression ou un blocage des Données Personnelles, conformément à la loi applicable.
LICENCE D’UTILISATION DE COMMENTAIRES, RETOURS ET IDEES. Vous comprenez que tout commentaire, retour, idée que vous nous envoyez est transmis de façon non confidentielle. De ce fait, vous garantissez à BODYCROSS une licence perpétuelle et globale pour utiliser tous les commentaires, retours et idées que vous partagerez avec nous, sans qu’aucune notification, compensation, ou reconnaissance ne vous soit adressée, pour quelque fin que ce soit, y compris le développement, la fabrication et le marketing de produits et services ainsi que la création, la modification ou l’amélioration des produits ou services.

4. CODE DE CONDUITE DE L’UTILISATEUR

Nous sommes heureux de vous compter parmi les membres de la communauté BODYCROSS. Voici quelques règles de base à respecter:

  • Soyez Original. Ne postez aucun Contenu Utilisateur sur le Projet sans avoir toutes les autorisations et droits nécessaires, y compris des personnes apparaissant ou mentionnées dans le Contenu Utilisateur, afin d’être certain que votre Contenu Utilisateur est disponible.
  • Soyez Prudent.
  • Ne commettez aucune action qui puisse causer du tort à BODYCROSS ou à ses utilisateurs, et en particulier qui puisse perturber, endommager, altérer, surcharger ou limiter le fonctionnement du Projet.
  • Ne postez aucun Contenu Utilisateur contenant des virus de logiciels, programmes ou autres codes informatiques, et ne contournez ni ne modifiez les logiciels ou technologies de sécurité du Projet.
  • N’utilisez pas de techniques telles que l’extraction de données, les robots ou d’autres méthodes similaires de collecte de données.
  • Sauf indication contraire de notre part, notre Plateforme est publique. Ne postez pas d’informations personnelles – vous concernant ou concernant toute autre personne - sur le Projet.
  • Soyez Personnel.
  • Ne postez pas de publicité, démarchage ou contenu commercial sur le Projet et n’acceptez pas de paiement de tiers en échange d’activités commerciales exercées sur le Projet.
  • Ne collectez pas et ne sollicitez pas d’informations personnelles d’autres utilisateurs du Projet, et n’envoyez pas de messages non sollicités.
  • N’utilisez pas de technologie automatisée pour interagir avec le Projet.
  • Soyez Respectueux. Respectez la communauté et ne postez pas de Contenu Utilisateur, de lien vers un site internet, ni ne commettez tout autre acte illégal, trompeur, malicieux, provoquant, erroné, discriminatoire, ou autrement répréhensible ou déplacé, ou encore qui viole les lois applicables. BODYCROSS a le droit de présélectionner, contrôler, ou retirer du Contenu Utilisateur – mais n’a aucune obligation du faire.
  • Soyez vous-même. N’usurpez par l’identité d’autres personnes ou organisations, y compris des athlètes ou des employés BODYCROSS.
  • AMUSEZ-VOUS !

5. ATTEINTES AU DROIT D’AUTEUR

Veuillez consulter votre conseiller juridique avant de déposer une déclaration auprès de nous, car toute fausse déclaration de votre part est passible de sanctions. BODYCROSS est en droit de résilier les comptes des utilisateurs du Projet qui ne respectent pas les droits d’auteurs des tiers.

Si vous considérez que votre œuvre a été abusivement copiée sur le Projet, et que cela constitue une atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous fournir les informations suivantes [Voir les conditions pour la France.]:

  • (a) nom, adresse, numéro de téléphone, adresse email et une signature électronique ou physique du titulaire du droit d’auteur ou son mandataire ;
  • (b) une description de l’œuvre protégée, à laquelle vous estimez qu’il a été porté atteinte ;
  • (c) une description de la localisation du contenu que vous estimez attentatoire sur le Projet ;
  • (d) une déclaration écrite indiquant que vous considérez de bonne foi que la diffusion du contenu litigieux n’a pas été autorisée par le titulaire du droit, son représentant, ou la loi ;
  • (e) une déclaration de votre part, faite sous serment – sous peine de poursuites (selon la loi applicable), attestant que les informations que vous avez fournies sont exactes, et que vous êtes le titulaire du droit, ou autorisé à agir en son nom et pour son compte.
Adressez vos plaintes pour violation d’un droit d’auteur à :

ADVALOREM SPORT
Service Copyright
24 RUE MONDETOUR
75001 PARIS

contact@bodycross.fr

6. PARTENAIRES SUR LE PROJET

A tout moment, BODYCROSS peut s’associer à ou conclure des partenariats avec des sites internet tiers, plateformes de réseaux sociaux, applications mobiles, ou autres produits et services tiers (ci-après “les Tiers”). Il est possible que vous puissiez vous connecter à ces Tiers via le Projet, mais cela n’induit pas que BODYCROSS approuve, gère, ou exerce un quelconque contrôle sur ces Tiers ou leurs activités, lesquels font l’objet de conditions d’utilisations et d’une politique de confidentialité distincts. Vous êtes invité à prendre connaissance des conditions et politiques de confidentialité des sites Tiers. BODYCROSS n’est pas responsable des contenus, politiques, ou activités des Tiers et vous interagissez avec ces Tiers à vos propres risques.


7. EXCLUSION DE RESPONSABILITE

ACTIVITE PHYSIQUE. Le Projet peut contenir des éléments qui promeuvent l’activité physique, la nutrition ou le bien-être en général. Ils poursuivent un but uniquement informationnel, ne s’apparentent pas à un avis ou à un service médical et n’ont pas d’objectif de diagnostic ou de traitement.
Evaluez les risques encourus et consultez votre médecin traitant avant d’entreprendre toute activité physique. N’ignorez jamais un avis médical et ne reportez jamais la consultation de votre médecin en raison d’une information ou publication dont vous avez pris connaissance sur le Projet. DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI APPLICABLE, BODYCROSS N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES OU PREJUDICES QUE VOUS POURRIEZ SUBIR ET QUI RESULTERAIENT DE VOTRE USAGE, OU INCAPACITE DE FAIRE USAGE, DES FONCTIONNALITES DU PROJET.
INTERACTIONS ENTRE LES UTILISATEURS. Dans la limite autorisée par la loi applicable, nous ne sommes pas responsables de vos interactions avec les autres utilisateurs du Projet ou des dommages et préjudices que vous pourriez subir du fait de ces interactions.

Soyez responsable et prenez des précautions lorsque vous interagissez avec d’autres utilisateurs (y compris les utilisateurs que vous ne connaissez pas) sur le Projet. Avant de rencontrer un autre utilisateur en personne, prenez soin d’enquêter, d’amener un ami, de choisir un endroit public et d’informer quelqu’un de l’endroit où vous vous trouverez. BODYCROSS n’a aucune obligation de prendre part à un conflit entre utilisateurs, mais peut le faire à sa seule discrétion.
EXCLUSION DE GARANTIE. Certaines législations n’autorisent pas les limitations ou exclusions de responsabilité, de garanties ou recours légaux. Dans ce cas, ces exclusions et limitations peuvent ne pas vous être applicables.

Le Projet, le Contenu et les documents et produits présents sur cette Plateforme sont fournis « EN L’ETAT ». Nous ne faisons aucune promesse, y compris concernant l’exactitude, la pertinence, l’utilité, la fiabilité etc, du Projet. DANS LA LIMITE AUTORISEE PAR LA LOI APPLICABLE, BODYCROSS N’EST PAS RESPONSABLE DU CONTENU UTILISATEUR POSTE SUR LE PROJET.
BODYCROSS ne garantit pas que le Projet ne fera l’objet d’aucune interruption ou défaut de fonctionnement, qu’elle ne contient pas de virus ou d’autres éléments nuisibles, et que tous défauts seront corrigés.
Dans la limite maximum autorisée par la loi applicable, BODYCROSS rejette toutes garanties, expresses ou implicites, concernant le Projet, le Contenu, le Contenu Utilisateur ou tout produit ou service que vous pouvez obtenir ou auquel vous pouvez avoir accès via le Projet, notamment mais non exclusivement, les garanties implicites de qualité, de qualité marchande, d’aptitude à remplir un but particulier et d’authenticité.
Vous êtes seul responsable de tout dommage causé à votre Appareil numérique résultant de l’accès à le Projet, dans la mesure où la loi applicable n’en dispose pas autrement.
Nous espérons que vous profiterez et bénéficierez au maximum du Projet ; toutefois, nous ne fournissons aucune garantie de résultat.

8. RESILIATION

BODYCROSS peut supprimer ou modifier toute Plateforme BODYCROSS, Programme Membre, produit ou service BODYCROSS à tout moment et sans préavis.

BODYCROSS peut résilier ou suspendre votre compte, supprimer votre profil ou tout ou partie de votre Contenu Utilisateur, et restreindre votre usage de tout ou partie du Projet à tout moment et pour tout motif, sans que cela n’engage sa responsabilité, dans la limite de la loi applicable.

Vous comprenez et acceptez qu’une partie de votre Contenu Utilisateur, particulièrement celui faisant l’objet d’une diffusion dans un fil d’actualité ou une autre partie publique sur le Projet, pourra demeurer publique après la résiliation de votre compte, sous réserve de votre droit de solliciter la suppression de votre Contenu Utilisateur, en conformité avec la loi applicable.
Les présentes Conditions demeurent applicables même lorsque votre compte a été résilié ou que vous avez cessé d’utiliser le Projet.

9. INDEMNISATION / LIMITATION DE RESPONSABILITE

Nous souhaitons que vous profitiez pleinement du Projet, mais BODYCROSS doit également se prémunir des dommages que vous pourriez causer.

INDEMNISATION ET RENONCIATION. Certaines législations n’autorisent pas certaines limitations ou exclusions de responsabilité et de garanties et recours légaux, et, ces exclusions ou limitations peuvent ne pas vous être applicables. Vous acceptez d’indemniser, défendre et protéger BODYCROSS©, ses filiales, ses responsables, ses dirigeants, ses employés, ses agents, ses licenciés et ses fournisseurs (ci-après les “Parties BODYCROSS”) de, et contre toute réclamation, perte, responsabilité, dépense, dommage, et coût, y compris les frais de conseil provenant de quelque manière que ce soit de votre Contenu Utilisateur, de votre usage du Projet, de votre comportement sur le Projet ou avec d’autres utilisateurs du Projet, de toute violation des présentes Conditions d’Utilisation, loi ou droit des tiers. En votre nom et au nom de vos héritiers, de votre patrimoine, de vos assureurs, successeurs, et cessionnaires, vous renoncez par les présentes à toutes réclamations ou actions judiciaires à l’encontre des Parties BODYCROSS pour des dommages résultant de quelque manière que ce soit de votre utilisation du Projet.

LIMITATION DE RESPONSABILITE. Certaines législations n’autorisent pas certaines limitations ou exclusions de responsabilité et de garanties et recours légaux, ces exclusions ou limitations peuvent ne pas vous être applicables. LES PARTIES BODYCROSS NE SERONT RESPONSABLESD’AUCUN DOMMAGE DIRECT, SPECIAL, ACCIDENTEL, INDIRECT OU CONSECUTIF, NOTEMMENT MAIS NON EXCLUSIVEMENT, RESULTANT DE TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE DONNEES ISSUE DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITE D’UTILISER LE PROJET OU LES PRODUITS ACHETES VIA LE PROJET, OU DU COMPORTEMENT D’AUTRES UTILISATEURS DU PROJET (EN LIGNE OU HORS LIGNE), OU DE LA PARTICIPATION A UN EVENEMENT ORGANISE PAR BODYCROSS OU SES PARTENAIRES, OU DE TOUT CONTENU UTILISATEUR OU ACTIVITE EN CONNEXION AVEC L’UTILISATION DU PROJET, ET CE, MEME SI BODYCROSS A ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. VOUS ASSUMEZ L’ENTIERE RESPONSABILITE DE VOTRE USAGE DU PROJET. VOTRE SEUL RECOURS CONTRE BODYCROSS EN CAS DE DOMMAGE RESULTANT DE VOTRE UTILISATION DU PROJET OU DU CONTENU, EST DE CESSER D’UTILISER LE PROJET. SI BODYCROSS SE TROUVE ETRE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE OU PERTE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR DU FAIT DE VOTRE UTILISATION DU PROJET, LA RESPONSABILITE DE BODYCROSS NE POURRA EXCEDER LA SOMME DE 100.00 $ OU 100.00 € SI VOUS RESIDEZ EN EUROPE.

10. APPLICATION MARKETPLACE :

vous reconnaissez que cet accord est conclu entre vous et BODYCROSS, et non avec l’application marketplace sur laquelle vous avez téléchargé une application BODYCROSS (i.e. pour les utilisateurs d’IOS, l’App Store exploité par Apple Inc. ou les utilisateurs d’Android, le Google Play store exploité par Google Inc.).


11. LITIGES / CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES

LOI APPLICABLE/JURIDICTION COMPETENTE

Si vous résidez dans l’un des pays suivants, une « loi applicable / juridiction compétente » différente est susceptible de vous être applicable : Argentine, Autriche, Brésil, Canada, Allemagne, Italie, Pologne, Suisse et tous les autres pays Européens.

Vous reconnaissez que cette Plateforme est une plateforme passive, uniquement basée à Paris, en france, qui ne peut donner lieu à une compétence juridictionnelle autre que celle des juridictions de Paris.
Vous acceptez que le Projet, les Conditions, la Politique de Confidentialité, et tout litige entre vous et BODYCROSS soient régis à tous égards par la législation de la France, à l’exclusion des dispositions relatives au choix de la législation, et de la Convention des Nations Unies de 1980 sur les Contrats de Vente Internationaux.
Sous réserve des dispositions contraires de la loi applicable, et sans limitation aux droits des consommateurs, vous reconnaissez que tout litige, toute réclamation, et toute procédure judiciaire découlant directement et indirectement du Projet (notamment de l’achat de produits BODYCROSS) devra faire l’objet d’une résolution individuelle, à l’exclusion de tout recours à une forme d’action collective, et exclusivement devant le Tribunal de Commerce de Paris, France.
Vous renoncez à toute défense d’"exception d’incompétence et de "forum incompétent" s’agissant de la compétence matérielle et territoriale du Tribunal de Commerce de Paris, France.
Toutes les réclamations doivent être formées dans un délai d’un (1) an suivant le fait générateur du dommage, sauf si un délai plus long est prévu par la loi applicable.

COMMUNICATION ELECTRONIQUE
En utilisant le Projet, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de la part de BODYCROSS, sous réserve de la loi applicable.
Vous reconnaissez et acceptez que tout avis, accord, publication ou autre communication que BODYCROSS vous envoi de façon électronique satisfait à toute exigence de communication légale, en ce compris toute exigence d’un écrit.

Droit DE CESSION, AUCUNE DEROGATION, INDEPENDANCE DES CLAUSES
BODYCROSS peut céder ses droits et devoirs au titre des présentes Conditions à toute partie et à tout moment sans vous en aviser, sous réserve de la loi applicable ; une telle cession n’affectera pas les droits ou obligations qui vous sont applicables en vertu de ces Conditions.
Le défaut pour BODYCROSS de se prévaloir et/ou de faire exécuter de façon stricte ces Conditions ne peut être interprété comme une renonciation à ces Conditions ou aux droits de BODYCROSS. Les utilisateurs doivent toujours considérer que ces Conditions continuent d’être applicables.
Si l’une des dispositions de ces Conditions s’avère invalide ou inapplicable, les Conditions restantes demeurent applicables.

Merci d’avoir lu ces présentes conditions. Et, profitez de notre communauté !


DISPOSITIONS PROPRES A CERTAINS PAYS

Si vous vivez dans l’un des pays suivants ces conditions dérogatoires vous seront applicables et primeront sur les dispositions incompatibles des Conditions d’Utilisation.

ARGENTINE
Section 3 (POSTER DU CONTENU SUR le Projet) : le premier paragraphe du point sous la rubrique « LICENCE SUR LE CONTENU UTILISATEUR » est supprimé et remplacé par ce qui suit :
« Vous accordez à BODYCROSS une licence mondiale gratuite, non exclusive et transférable, pour afficher le Contenu Utilisateur que vous publiez sur ou en relation avec le Projet et pour le partager avec d'autres Utilisateurs, y compris le droit de traduire, d’afficher, de reproduire, de modifier, de créer des œuvres dérivées, de sous-licencier et de distribuer le Contenu Utilisateur.
Par exemple, nous avons besoin de ces droits afin de pouvoir copier votre Contenu Utilisateur dans nos bases de données, l'afficher dans le bon format sur nos applications mobiles et envoyer votre Contenu Utilisateur à des fournisseurs qui délivrent des services au nom de BODYCROSS. »

Section 11 (LITIGES/CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES) : la présente section est modifiée comme suit :
La sous-section intitulée « LOI APPLICABLE/JURIDICTION COMPETENTE » est supprimée par la présente et remplacée par ce qui suit (à l'exception du dernier point concernant les réclamations, qui reste inchangé) :
« LOI APPLICABLE/JURIDICTION COMPETENTE : Vous acceptez que le Projet, les Conditions, la Politique de confidentialité et tout litige entre vous et BODYCROSS soient régis à tous égards par les lois d’Argentine. »

AUSTRALIE
Section 7 (EXCLUSION DE RESPONSABILITE) : la présente section est modifiée comme suit :
La sous-section intitulée « EXCLUSION DE GARANTIE » est modifiée en ajoutant le paragraphe suivant :
« Cependant, le Projet, le Contenu, les documents et produits de cette Plateforme sont assortis de certaines garanties qui ne peuvent être exclues au bénéfice des clients australiens en vertu de la loi australienne sur la consommation (« LAC »), y compris les garanties relatives à la qualité acceptable et à l’adéquation au regard de l’usage prévu. Aucune disposition dans les Conditions ne sera interprétée ou appliquée de manière à exclure, restreindre ou modifier ou avoir pour effet d'exclure, restreindre ou modifier toute condition, garantie, assurance, droit ou recours prévus par la LAC et qui, en vertu de la loi, ne peut être exclue, restreint ou modifié, même si une disposition au sein des présentes Conditions suggérerait que cela pourrait être le cas. »

AUTRICHE
Section 11 (LITIGES/CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES) : la présente section est remplacée par la version pour les pays européens ci-dessous, à l’exception du texte suivant qui est ajouté à la fin :
« Toutes les réclamations doivent être présentées dans les trois (3) ans suivant la formulation de la réclamation. »

BELGIQUE
Section 3 (POSTER DU CONTENU SUR LE PROJET) : la présente section est modifiée comme suit:
Le premier alinéa du paragraphe sous la sous-section intitulée « LICENCE SUR LE CONTENU UTILISATEUR » est supprimé dans son intégralité et remplacé par ce qui suit:
« Vous accordez à BODYCROSS une licence non exclusive, perpétuelle (ou à tout le moins pour la durée de la protection légale des droits de propriété intellectuelle / droits d'image pouvant être compris dans le Contenu Utilisateur), transférable, sous-licenciable, à titre gratuit et pour le monde entier d'utiliser tout Contenu Utilisateur que vous publiez sur ou en relation avec le Projet, y compris l'image de toute personne apparaissant dans le Contenu Utilisateur, ou tous concepts ou idées inclus dans le Contenu Utilisateur, à toutes fins, y compris commerciale, promotionnelle et opérationnelle, en ce compris le droit de traduire, d'afficher, de reproduire, de modifier, de créer des œuvres dérivées, de sous-licencier, de distribuer et de céder ces droits. »
La sous-section intitulée « LICENCE D’UTILISATION DE COMMENTAIRES, RETOURS ET IDEES » est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit:
« LICENCE D’UTILISATION DE COMMENTAIRES, RETOURS ET IDEES. Vous accordez à BODYCROSS une licence perpétuelle (ou à tout le moins pour la durée de la protection légale des droits de propriété intellectuelle / droits d'image pouvant être compris dans le Contenu Utilisateur), à titre gratuit et pour le monde entier, d'utiliser tous commentaires, retours et idées que vous partagez avec nous, sans préavis, indemnité ou information à votre égard, à quelque fin que ce soit, en ce compris, mais sans s'y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits et de services et la création, la modification ou l'amélioration de produits et de services. »

BRESIL
Section 11 (LITIGES/ CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES): la présente section est modifiée comme suit :
La sous-section intitulée « LOI APPLICABLE/JURIDICTION COMPETENTE » est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit :
« LOI APPLICABLE/JURIDICTION COMPETENTE : Vous acceptez que le Projet, les Conditions, la Politique de Confidentialité et tout différend entre vous et BODYCROSS soient régis à tous égards par la loi brésilienne, sans égard aux dispositions de loi applicable, et non par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Sauf interdiction prévue par la loi, vous acceptez que tous les litiges, réclamations et procédures judiciaires découlant directement ou indirectement du Projet (y compris, mais sans s'y limiter, l'achat de produits BODYCROSS) soient résolus individuellement, sans recourir à aucune forme de recours collectif, et exclusivement au Brésil. »

CANADA
Paragraphe introductif :
La section intitulée « Nos conditions peuvent changer » est complétée par ce qui suit :
« (a) BODYCROSS doit vous envoyer, au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de l'amendement, une notification écrite rédigée de façon claire et lisible, indiquant la nouvelle clause et la date d'entrée en vigueur de l'amendement ; et
(b) vous pouvez refuser la modification et l'annuler ou, dans le cas d'un contrat à exécution successive, annuler le contrat sans frais, pénalités ou indemnités de résiliation en envoyant à BODYCROSS une notification à cet effet au plus tard 30 jours après l’entrée en vigueur de l’amendement, à la condition que cet amendement entraîne une augmentation de vos obligations ou une réduction des obligations de BODYCROSS. »

SECTIONS MULTIPLES : Les Conditions énoncées dans les sections intitulées « Activité Physique », « Exclusion de Responsabilité », « Indemnisation/Limitation de responsabilité », et « Limitation de responsabilité » sont complétées par ce qui suit :
« Les lois dans certaines juridictions sur la protection des consommateurs, y compris au Québec, n’autorisent pas les limitations et les exclusions des garanties sur les produits achetés. Si ces lois vous sont applicables, les exclusions ou les limitations dans les sections suivantes peuvent ne pas s'appliquer : Activité Physique, Exclusion de garantie, Indemnisation/Limitation de responsabilité et Limitation de responsabilité. »

SECTION 11 (LITIGES/ CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES) : la présente section est modifiée comme suit :
La sous-section intitulée « LOI APPLICABLE/JURIDICTION COMPETENTE » est modifiée en ajoutant ce qui suit au début de la section :
« LES LOIS DANS CERTAINES JURIDICTIONS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS, TELS QUE LE QUÉBEC, PEUVENT EXIGER QUE VOTRE CONTRAT SOIT RÉGI PAR LES LOIS DE VOTRE JURIDICTION ET RELEVE DE LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX DE VOTRE JURIDICTION. EN OUTRE, CES LOIS PEUVENT S’OPPOSER A UNE RENONCIATION DE VOTRE PART À VOTRE DROIT DE FAIRE PARTIE D'UN RECOURS COLLECTIF OU A UNE LIMITATION DU DELAI DONT VOUS DISPOSEZ POUR ENGAGER DES POURSUITES JUDICIAIRES. SI CES LOIS S'APPLIQUENT VOUS SONT APPLICABLES, LES LIMITATIONS SUIVANTES PEUVENT NE PAS ÊTRE APPLICABLES. »

COLOMBIE
Section 3 (POSTER DU CONTENU SUR le Projet) : la sous-section intitulée « LICENCE SUR LE CONTENU UTILISATEUR » est modifiée comme suit :
Le premier paragraphe sous la rubrique LICENCE DE CONTENU UTILISATEUR est supprimé et remplacé par ce qui suit :
« Vous accordez à BODYCROSS une licence mondiale non-exclusive, indéfinie, transférable, sous-licenciable et gratuite, pour utiliser l’ensemble du Contenu Utilisateur que vous publiez sur ou en relation avec le Projet, y compris l’image de toute personne apparaissant dans le Contenu Utilisateur, ou pour utiliser tous concepts ou idées présents dans le Contenu Utilisateur, à toute fin, y compris commerciale, ce qui inclus le droit de traduire, afficher, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, sous-licencier, distribuer et céder ces droits. »
Section 3 (POSTER DU CONTENU SUR le Projet) : la sous-section intitulée « LICENCE D’UTILISATION DE COMMENTAIRES, RETOURS ET IDEES » est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit :
« AUTORISATION D'UTILISER LES COMMENTAIRES, RETOURS ET IDÉES. Vous accordez à BODYCROSS une autorisation illimitée et mondiale pour utiliser tous les commentaires, retours et idées que vous pouvez partager avec nous, sans préavis, indemnité ou information à votre égard, à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits et des services. »

PAYS EUROPEENS
Les modifications suivantes s'appliquent à tous les pays européens, à l'exception de l'Autriche, de la France, de l'Allemagne, de l'Italie, de la Pologne et de la Suisse, qui font l’objet de modifications spécifiques à ces conditions applicables aux pays européens.
Section 11 (LITIGE/ CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES) : la présente section est modifiée comme suit :
La sous-section intitulée « LOI APPLICABLE/JURIDICTION COMPETENTE » est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit (à l'exception du dernier point concernant les réclamations, qui reste inchangé) :
« LOI APPLICABLE/JURIDICTION COMPETENTE : Vous acceptez que le Projet, les Conditions et tout litige entre vous et BODYCROSS soient régis à tous égards par la loi néerlandaise, sans égard aux dispositions de loi applicable, et non par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Sauf interdiction prévue par la loi, et sans limiter les droits accordés aux consommateurs, vous acceptez que tous les litiges, réclamations et procédures judiciaires découlant directement ou indirectement du Projet (y compris, mais sans s'y limiter, l'achat de produits BODYCROSS) soient soumis exclusivement aux juridictions compétentes d’Amsterdam, aux Pays-Bas. »

FRANCE
Section 5 (ATTEINTE PORTEE A UN DROIT D’AUTEUR) : Le deuxième paragraphe de cette section est supprimé et entièrement remplacé par ce qui suit :
« Si vous considérez que votre œuvre a été abusivement copiée sur le Projet, au point que cela constitue une violation de vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous fournir les informations suivantes:
(1) date de la notification ;
(2) si le plaignant est une personne physique : nom commercial, prénom, profession, adresse, nationalité, lieu et date de naissance ;
(3) si le plaignant est une personne morale : nom, forme sociale, siège social et représentant légal ;
(4) nom et adresse du destinataire, ou si c’est une personne morale, son nom commercial et son siège social ;
(5) une description des faits et la localisation précise ;
(6) les fondements justifiant que contenu soit retiré, en ce compris les dispositions légales, et les preuves des faits; et
(7) une copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des contenus ou de actes litigieux requérant leur interruption, retrait ou modification, ou une explication des raisons pour lesquelles l’auteur ou l’éditeur n’a pas pu être contacté. »

Section 9 (INDEMNISATION/RESPONSABILITE) : la présente section est modifiée comme il suit :
Le sous-titre intitulé « Indemnisation et Renonciation » est supprimé et entièrement remplacé par ce qui suit :
« INDEMNISATION. Vous acceptez d’indemniser, défendre et protéger BODYCROSS Inc., ses filiales, ses responsables, ses dirigeants, ses employés, ses agents, ses licenciés et ses fournisseurs (ci-après les « Parties BODYCROSS ») de, et contre toute réclamation, perte, responsabilité, dépense, dommage, et coût, notamment mais non exclusivement, les frais de conseil, provenant de quelque manière que ce soit de votre Contenu Utilisateur, de votre usage du Projet, de votre comportement sur le Projet ou avec d’autres utilisateurs du Projet, ou de toute violation des présentes Conditions d’Utilisation, ou de toute loi ou droit des tiers.
La sous-section intitulée « LIMITATION DE RESPONSABILITE » est entièrement supprimée.
Section 11 (LITIGES/CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES) : la sous-section intitulée « LOI APPLICABLE / JURIDICTION COMPETENTE » est supprimée et remplacée entièrement par ce qui suit :
« LOI APPLICABLE/JURIDICTION COMPETENTE : Rien dans ce paragraphe ne vous prive de la protection accordée aux consommateurs par les règles d’ordre public du pays dans lequel vous vivez.
Vous acceptez que le Projet, les Conditions, la Politique de Confidentialité, et tout litige entre vous et BODYCROSS soient régis à tous égards par la législation Française, à l’exclusion des dispositions attributives de compétence, et non par la Convention des Nations Unies de 1980 sur les Contrats de Vente Internationaux.
Sous réserve des dispositions impératives de la loi applicable, et sans limitation aux droits des consommateurs, vous acceptez que tout litige, toute réclamation, et toute procédure judiciaire résultant directement ou indirectement du Projet (notamment de l’achat de produits BODYCROSS) soit exclusivement soumis aux Tribunaux compétents de Paris, France.
En cas de réclamation, veuillez nous contacter via contact@bodycross.fr. Si vous considérez que votre plainte n’est pas correctement traitée, vous pouvez – sans y être obligé - utiliser le Projet de Règlement des Litiges En Ligne (RLL), à laquelle vous pouvez accéder via le lien http://ec.europa.eu/odr. De plus, vous avez le droit d’initier une procédure de médiation, en contactant les médiateurs comme suit : Association des médiateurs européens (197, Boulevard Saint-Germain, 75007 PARIS, téléphone: 09 53 01 02 69), http://www.mediationconso-ame.com/. Les médiateurs essayeront de parvenir indépendamment et impartialement à solution amiable. En cas de médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de rejeter la solution proposée par le médiateur. »

ALLEMAGNE
Section 7 (EXCLUSION DE RESPONSABILITE) : la présente section est modifiée comme il suit :
Le troisième alinéa dans l’encadré récapitulatif est supprimé dans son intégralité et remplacé par ce qui suit :
« BODYCROSS n'est pas responsable des dommages (à l'exception de ceux résultant d’actes intentionnels ou de négligences fautives et des dommages corporels de BODYCROSS) causés par vos interactions avec d'autres utilisateurs. BODYCROSS vous invite à agir de façon responsable et à prendre des précautions lorsque vous interagissez avec des personnes que vous ne connaissez pas. »
Le dernier alinéa du paragraphe de la sous-section intitulée « ACTIVITÉ PHYSIQUE » est supprimé dans son intégralité et remplacé par ce qui suit:
« Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, BODYCROSS n'est pas responsable des dommages (à l’exception d’actes intentionnels ou de négligence fautive et des dommages corporels causées de BODYCROSS) que vous pourriez subir du fait de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le Projet. »
La sous-section intitulée « EXCLUSION DE GARANTIE », y compris tous ses alinéas, est supprimée dans son intégralité.
Section 9 (INDEMNISATION/LIMITATION DE RESPONSABILITE) : la présente section est modifiée comme suit :
La sous-section intitulée « INDEMNISATION ET RENONCIATION » est supprimée dans son intégralité.
La sous-section intitulée « LIMITATION DE RESPONSABILITE » est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit :
« LIMITATION DE RESPONSABILITE. La responsabilité de BODYCROSS et de ses sociétés affiliées, et duurs dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés et agents (les « Parties Exonérées ») est limitée aux cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. En cas de négligence légère, les Parties Exonérées ne sont responsables qu’en cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle, dont la violation met en péril l'objet du contrat ou dont l'exécution est requise pour réaliser l’objet du contrat et dans l’exécution de laquelle le consommateur a confiance (dites « Obligations essentielles »). Dans ce cas, la responsabilité est limitée aux dommages normalement prévisibles. Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas aux réclamations fondées sur la loi sur la responsabilité du fait des produits et en cas de dommages corporels ou de décès. »
Section 11 (LITIGES/CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES) : la présente section est remplacée par la version pour les pays européens ci-dessus, hormis le texte suivant qui est ajouté à la fin :
« Toutes les réclamations doivent être présentées dans les deux (2) ans suivant la naissance de la réclamation. »

HONGRIE
Paragraphes introductifs : le second alinéa de la première section ci-dessus intitulée « Conditions de Ventes » est modifié en ajoutant les termes suivants :
« Ces Conditions constituent un accord tacite entre vous et BODYCROSS, dans l’hypothèse où ils ne rempliraient pas les exigences d’accord écrit en application de la loi hongroise. »

ITALIE
Section 7 (EXCLUSION DE RESPONSABILITE) : la présente section est modifiée comme suit :
Le dernier paragraphe de la sous-section intitulée « ACTIVITÉ PHYSIQUE » est supprimé dans son intégralité et remplacé par ce qui suit :
« Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, BODYCROSS n'est pas responsable des dommages que vous pourriez subir en raison de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser les fonctionnalités du Projet, sauf en cas de fraude ou de négligence grave de la part de BODYCROSS. »
La sous-section intitulée « INTERACTIONS ENTRE LES UTILISATEURS » est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit :
« INTERACTIONS ENTRE LES UTILISATEURS. Nous ne sommes pas responsables de vos interactions avec d'autres utilisateurs du Projet ou de tout dommage ou préjudice que vous pourriez subir en raison de ces interactions, sauf en cas de fraude ou de négligence grave de la part de BODYCROSS.
Soyez responsable et prenez des précautions lorsque vous interagissez avec d'autres utilisateurs (y compris des utilisateurs que vous ne connaissez pas) sur le Projet. Avant de rencontrer une autre personne, renseignez-vous à son égard, faites-vous accompagner par un ami, choisissez un lieu public et informez quelqu'un de votre lieu de rencontre. BODYCROSS n'est pas tenu de participer à un différend entre utilisateurs (mais peut le faire à sa discrétion), sauf en cas de fraude ou de négligence grave de la part de BODYCROSS. »
Section 11 (LITIGES/CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES) : la sous-section intitulée « LOI APPLICABLE/JURIDICTION COMPETENTE » est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit (à l'exception du dernier point concernant les réclamations, qui reste inchangé) :
« LOI APPLICABLE/JURIDICTION COMPETENTE : Vous convenez que le Projet, les Conditions et tout litige entre vous et BODYCROSS seront régis à tous égards par la loi néerlandaise, sans égard aux dispositions de la loi applicable, et non par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises de 1980, sous réserve des dispositions légales de la loi applicable qui peuvent s'appliquer indépendamment de tout autre choix de loi.
Sauf interdiction, et sans limitation des droits des consommateurs, vous acceptez que tous les litiges, réclamations et procédures judiciaires découlant directement ou indirectement du Projet (y compris, mais sans s'y limiter, l'achat de produits BODYCROSS) seront soumis exclusivement aux tribunaux du lieu où vous résidez ou être domicilié. »

POLOGNE
Section 11 (LITIGES / CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES) : la sous-section intitulée « LOI APPLICABLE/JURIDICTION COMPETENTE » est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit (à l'exception du dernier alinéa concernant les réclamations, qui reste inchangé) :
« LOI APPLICABLE/JURIDICTION COMPETENTE : le Projet, les Conditions et tout litige entre vous et BODYCROSS seront régis dans tous leurs aspects par la loi polonaise.
Tous les litiges, réclamations et procédures judiciaires découlant directement ou indirectement du Projet ou s'y rapportant (y compris, mais sans s'y limiter, l'achat de produits BODYCROSS) seront soumis aux tribunaux compétents en vertu des lois applicables. »

SUISSE
Section 11 (LITIGES / CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES) : la sous-section intitulée « LOI APPLICABLE/JURIDICTION COMPETENTE » est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit (à l'exception du dernier point concernant les réclamations, qui reste inchangé) :
« LOI APPLICABLE/JURIDICTION COMPETENTE : Vous acceptez que le Projet, les Conditions et tout différend entre vous et BODYCROSS sont régis sous tous leurs aspects par les lois de la Suisse, sans tenir compte des règles internationales de conflit de lois et à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats pour la vente internationale de marchandises de 1980.
Vous acceptez que tous les litiges découlant directement ou indirectement de ou en relation avec le Projet et les présentes Conditions d'utilisation, sont soumis exclusivement aux juridictions compétentes de Zurich, en Suisse. »